Conditions générales

DIAGEO CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2015

En utilisant ce site Web exploité par l'entreprise DRINKiQ au www.drinkiq.com (le « site »), vous en acceptez les conditions générales d'utilisation, notamment notre avis relatif à la confidentialité et aux témoins (de façon collective, « conditions générales »). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions générales sans préavis et à notre seule discrétion. Il vous incombe de consulter la présente page pour vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions, modifications qui entreront en vigueur dès leur publication. (Un résumé des modifications est présenté dans l'encadré ci-dessous.) En continuant à utiliser ce site, vous acceptez ces conditions générales. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, de suspendre ou d'interrompre n'importe quelle partie, n'importe quelle caractéristique ou n'importe quel contenu du site à tout moment. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctions ou limiter votre accès à certaines parties ou à l'intégralité du site sans préavis ni responsabilité. Le site est exploité par un membre du groupe d'entreprises Diageo, la société de portefeuille à laquelle appartient Diageo (société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 23307 et dont le siège social est situé à l'adresse Lakeside Drive, Park Royal, London, United Kingdom  7HQ).

Le site est conçu pour votre utilisation seulement si vous avez l'âge légal pour acheter de l'alcool dans le pays dans lequel vous résidez et dans le pays à partir duquel vous accédez au site. Si vous n'entrez pas dans cette catégorie, vous êtes en violation des lois ou des règlements applicables dans votre pays de résidence ou d'accès, et vous devez alors quitter le site immédiatement. 

Vous pouvez limiter l'accès à ce site à l'aide de logiciels de filtrage de contenu ou en changeant les paramètres de votre ordinateur (par exemple dans le navigateur ou le système d'exploitation), le cas échéant.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ QUITTER LE SITE IMMÉDIATEMENT.

Toute mention de « notre », de « nos », de « nous » ou d'« entreprise » dans ces conditions générales sera considérée comme une référence à Diageo, à ses filiales et à ses sociétés affiliées.

1. Droits – Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de licences de tous les droits sur le matériel et le contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les pages Web, les sons, les logiciels, dont le code, l'interface et la structure du site Web, les vidéos, l'apparence, la conception ainsi que la compilation qui en résultent) du site. Vous acceptez d'être autorisé à utiliser ce matériel et/ou ce contenu seulement sous réserve de ce qui est permis par ces conditions générales.

2. Propriété intellectuelle – Sauf indication contraire, nous sommes les propriétaires et/ou utilisateurs autorisés de toutes les marques de commerce, marques déposées, marques de design, présentations commerciales, brevets, droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles (de façon collective, la « propriété intellectuelle ») apparaissant ou contenus sur le Site. Sauf disposition contraire des présentes conditions générales, votre utilisation du site ne vous confère aucun droit, titre, intérêt, ni licence de droits vis-à-vis de toute propriété intellectuelle à laquelle vous pourriez avoir accès sur le site. Sauf disposition contraire des présentes conditions générales, toute utilisation ou reproduction de la propriété intellectuelle est interdite.

3. Restrictions d'utilisation – Sauf autorisation écrite de la loi, de notre part ou du donneur de licence approprié, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, à communiquer, à concéder sous licence, à vendre, à présenter en public, à distribuer, à adapter, à traduire, à modifier, à grouper, à fusionner, à partager, ni à rendre disponible de quelque autre manière à qui que ce soit, ni à créer des travaux dérivés d'un ou de tous les matériaux ou contenus disponibles sur le site, ni à les utiliser à des fins commerciales.

4. Conditions d'utilisation et politique d'utilisation acceptable applicables aux forums publics

Le site peut contenir des services interactifs, y compris, mais sans s'y limiter, des groupes de discussion, des groupes de nouvelles, des babillards, des salons de clavardage, des blogues et d'autres fonctionnalités de réseaux sociaux, comme l'affichage de contenu lié issu de sites d'interface (tels que décrits dans la section 5 ci-dessous) (de façon collective, « forums publics »), vous permettant de publier, de transmettre ou de soumettre de l'information, y compris, mais sans s'y limiter, des écrits, des images, des illustrations, des enregistrements audio et des enregistrements vidéos (« publications »). Il est possible que nous surveillions de près les publications sur les forums publics. De même, il est possible que nous exercions un contrôle éditorial sur les publications de tous les forums publics. En utilisant les forums publics, vous pouvez être exposé à du contenu inapproprié, frauduleux ou trompeur ou que vous jugez offensant ou répréhensible. Votre utilisation des forums publics est entièrement à vos risques.

Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de surveiller les forums publics et de retirer ou modifier toute publication si, à notre seule discrétion, nous considérons qu'elle ne respecte pas ces règles. Nous pouvons limiter, suspendre ou interrompre votre utilisation de ces services ou du site si, à notre seule discrétion, nous considérons qu'il y a eu un tel manquement aux règles.

Les exemples suivants constituent une utilisation abusive du site :

  • utiliser le site dans un but inapproprié, illégal ou immoral;
  • provoquer une nuisance par votre utilisation du site ou compromettre ou altérer le fonctionnement du Site;
  • utiliser le site pour créer, présenter ou transmettre (que ce soit dans un forum public ou d'une autre manière) tout contenu diffamatoire, offensant ou obscène, ou encore pour se livrer à des activités qui pourraient heurter la sensibilité d'autrui pour des motifs liés aux questions de race, de religion, de croyances ou de sexe;
  • utiliser le site pour nuire ou tenter de nuire de quelque façon que ce soit à un mineur;
  • utiliser le site pour créer, présenter ou transmettre tout contenu menaçant, qui incite à la violence physique ou à la destruction de biens, qui constituerait une infraction pénale ou mettrait en cause la responsabilité civile;
  • utiliser le site pour créer, présenter ou transmettre tout contenu qui constitue une contrefaçon de droits d'auteur, de marque, de brevet, de secret commercial, de protection des renseignements personnels et de la publicité ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit propriétaire de tiers;
  • utiliser le site pour créer, présenter ou transmettre des documents publicitaires non sollicités à d'autres utilisateurs;
  • utiliser le site pour créer, présenter ou transmettre des documents harcelant autrui;
  • utiliser le site pour faire des offres fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses dans le but de vendre ou d'acheter des produits, des articles ou des services ou pour envoyer des lettres chaînes, des jeux en pyramides ou tout autre système de ce style;
  • ajouter, retirer ou modifier l'information d'identification dans les en-têtes de réseau ou l'information relative aux droits d'auteur, comme les noms d'auteur, les dates de publication ou les noms d'agences de dédouanement, dans le but de tromper ou d'induire en erreur;
  • utiliser le site pour accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres personnes ou pour pénétrer ou tenter de pénétrer nos mesures de sécurité, nos logiciels, notre matériel informatique, nos systèmes de communication électronique, nos systèmes de télécommunication ou ceux de tiers;
  • utiliser le site pour recueillir ou tenter de recueillir des renseignements personnels sur des tiers à leur insu ou sans leur consentement ou pour se livrer à des activités de piratage d'écran, de base de données ou toute autre activité ayant pour but d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres données;
  • utiliser le site pour toute activité ayant un effet défavorable sur la capacité d'autres personnes ou systèmes à utiliser les services ou Internet de façon générale, y compris, mais sans s'y limiter, les activités de piratage;
  • revendre, transformer ou redistribuer toute propriété intellectuelle fournie par nous-mêmes, nos fournisseurs ou nos titulaires de licence sans notre accord écrit préalable; usurper l'identité de toute personne ou entité ou utiliser un faux nom que vous n'êtes pas autorisé à utiliser;
  • encourager, tolérer ou valoriser la consommation d'alcool avant l'âge légal, la conduite en état d'ébriété ou la consommation excessive d'alcool;
  • divulguer tout renseignement personnel sur vous ou un tiers (par exemple, un numéro de téléphone, une adresse géographique ou tout autre renseignement pouvant dévoiler l'identité ou les coordonnées d'un individu);
  • le non-respect des conditions d'utilisations liées à un site d'interface.

Cette liste n'est fournie qu'à titre d'exemple et ne constitue pas une liste exhaustive des types d'utilisations abusives du site ou des forums publics qui pourraient entraîner la restriction, la suspension ou la résiliation de votre utilisation du site ou des forums publics. En raison du caractère mondial d'Internet, les visiteurs du site souscrivent à toutes les règles locales relatives au comportement en ligne et au contenu acceptable. Les utilisateurs s'engagent également à respecter toute réglementation en vigueur concernant l'exportation de données à partir de n'importe quel pays.

Les publications que vous faites ne seront pas considérées comme confidentielles ni secrètes. Vous comprenez que les renseignements personnels et autres (par exemple, nom d'utilisateur, adresse de courriel, numéro de téléphone) que vous publiez sur les forums publics et au moyen de ceux-ci sont accessibles à tous et peuvent être récupérés et utilisés par des tiers, ce qui peut entraîner des messages non sollicités ou d'autres formes de communications provenant de tiers. Il est fortement déconseillé d'inclure dans vos publications tout renseignement personnel qui permettrait de vous identifier ou d'identifier une autre personne. Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de retirer toute publication qui contiendrait des renseignements personnels permettant d'identifier une personne. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation ni de l'utilisation abusive d'information ou de données, notamment des renseignements personnels, que vous publiez sur nos forums publics.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes l'unique auteur de vos publications, que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, ne sont pas obscènes, vulgaires, offensants, malveillants, discriminatoires, diffamatoires ni illégales, qu'aucun tiers n'en détient les droits et que tous les droits dits moraux dans vos publications ont été cédés. Vous nous accordez également le droit et la licence libres de redevances, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, totalement transférables, cessibles et pouvant être concédés par une sous-licence d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer, de présenter et d'afficher de telles publications (en partie ou en intégralité) et/ou de les incorporer dans d'autres œuvres, peu importe la forme, le support ou la technologie, connu aujourd'hui ou développé ultérieurement, dans un but éditorial, commercial, non commercial, promotionnel ou autre.

Nous ne sommes pas responsables du maintien de vos publications et nous pouvons les effacer et les supprimer à tout moment.

LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS ET LES DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS SUR LES FORUMS PUBLICS NE SONT PAS SOUMIS À NOTRE APPROBATION. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'ÉVALUER ET DE CONFIRMER L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR D'AUTRES UTILISATEURS SUR LES FORUMS PUBLICS OU AU MOYEN DE CEUX-CI. Nous ne partageons pas nécessairement les opinions exprimées sur les forums publics. Les déclarations, conseils et opinions exprimés par les participants n'appartiennent qu'à ces derniers. Nous ne pourrons être tenus responsables des déclarations, des conseils, des opinions, du contenu ou du matériel présents sur les forums publics. Vous nous dégagez de toute responsabilité et demande, de quelque nature qu'elles soient, connues ou inconnues, découlant d'un différend avec un autre utilisateur du site ou liées à un tel différend, de quelque façon que ce soit.

5. Sites d'interface – Vous reconnaissez et convenez que nous n'avons aucune responsabilité quant au contenu (« contenu lié ») hébergé par des sites non affiliés (« sites d'interface ») vers lesquels des liens présents sur le site peuvent vous ou nous mener ou qui s'affichent d'une autre façon sur le site par l'intermédiaire d'une interface de programmation d'application ou d'une autre méthode.

Nous n'hébergeons pas ni ne stockons de contenu lié.  L'affichage de contenu lié ou la mise à disposition de liens menant à des sites d'interface ne signifie pas que nous approuvons ce contenu lié, ces sites d'interface ou encore les produits, les publicités ou le contenu présentés sur de tels sites ni que nous nous y associons. Vous reconnaissez et convenez que nous ne pouvons être pas tenus responsables, directement ou indirectement, pour les dommages, les pertes ou les frais causés ou présumés avoir été causés par votre utilisation ou crédit accordé au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur de tels sites d'interface ou liés à cette utilisation ou à ce crédit, ou pour toute action prise par les sites d'interface.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu lié de notre site ou des sites d'interface, dans la mesure où nous disposons d'un tel contrôle, à tout moment et pour n'importe quelle raison, notamment en cas de non-respect de ces conditions générales ou des conditions d'utilisation sur le site d'interface.

Pour utiliser certaines des fonctionnalités du site, il peut vous être demandé d'ouvrir un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe avec les sites d'interface.  Étant donné qu'il s'agit de sites non affiliés, nous ne pouvons être tenus responsables des noms d'utilisateur, des mots de passe ou des autres renseignements que ces sites pourraient récupérer. De même, nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe pour les sites d'interface.  S'il vous est impossible de créer un compte sur ces sites d'interface pour quelque raison que ce soit, vous ne serez probablement pas en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités fournies par le site. 

Outre ces conditions générales, le contenu lié qui est affiché sur notre site (notamment vos droits qui en découlent) est soumis aux conditions d'utilisation stipulées par le site d'interface.

6. Matériel que vous soumettez – Sauf demande spécifique, nous ne sollicitons ni ne souhaitons recevoir de renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs ni tout autre contenu de votre part par l'intermédiaire du site ou de l'un de ses services, par courriel ou tout autre moyen. Tout renseignement ou contenu que vous soumettez et que nous n'avons pas expressément demandé sera considéré comme non confidentiel, non secret et non exclusif. Vous garantissez que tout renseignement ou contenu que vous soumettez sur le site, qu'il s'agisse d'idées, de concepts créatifs ou d'autres matériaux, dans n'importe quel format (y compris, mais sans s'y limiter, des écrits, des images, des illustrations, des enregistrements audio et des enregistrements vidéo), peuvent être utilisés, reproduits et divulgués sans restriction pour toute raison que nous jugeons valable et sans le versement d'une somme monétaire ni la reconnaissance que vous en êtes la source. Vous garantissez également que tout droit dit moral dans les contenus publiés a été cédé de façon irrévocable par les auteurs appropriés. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'UTILISATION ABUSIVE D'UN TEL CONTENU PAR NOUS DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. Ce paragraphe n'affecte pas les droits que vous pourriez avoir dans le cadre des lois relatives à la confidentialité des données protégeant vos renseignements personnels ou de toute autre loi semblable sur la protection de la vie privée, dans la mesure où de tels droits ne peuvent être ni cédés ni exclus.

7. Comptes et sécurité – Nous pouvons vous permettre d'ouvrir un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe vous garantissant l'accès et l'utilisation de certaines zones du site, des forums publics et des autres services.  Vous pouvez créer un compte uniquement si vous avez l'âge légal d'acheter de l'alcool dans votre pays de résidence et dans le pays à partir duquel accéder au site.  Vous devez nous fournir des renseignements exacts pour votre compte.  Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte ainsi que de toute activité menée en utilisant votre compte et votre mot de passe. Vous acceptez de a) nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, de votre compte ou de toute autre faille de sécurité et de b) vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Il est de votre seule responsabilité de contrôler la diffusion et l'utilisation de votre mot de passe, de contrôler l'accès et l'utilisation de votre compte et de nous prévenir lorsque vous souhaitez supprimer votre compte. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou des dommages découlant de votre non-respect de cette disposition.

8. Aucune garantie – Le site est fourni « tel quel », et vous l'utilisez donc à vos propres risques. Nous ainsi que nos dirigeants, directeurs, employés, agents et ayants droit déclinons, dans les limites permises par les lois en vigueur, toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de performance, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne pouvons garantir que le site est exempt de virus et d'erreurs, qu'il est disponible, que son fonctionnement sera ininterrompu, ni que son contenu est exact. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour sécuriser le site, vous reconnaissez que l'Internet n'est pas un moyen de communication entièrement sécurisé, et nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, que les renseignements ou le contenu que vous publiez ou transmettez par l'intermédiaire du site seront protégés contre un accès et une utilisation non autorisés. Si vous n'êtes pas satisfait du site, votre unique recours consiste à arrêter de l'utiliser.

9. Biens et services d'un tiers – Nous ne nous portons pas garants des personnes, des entreprises et des autres organisations dont les biens ou les services peuvent être accessibles ou affichés sur ou par l'intermédiaire du site.

10. Votre responsabilité – Il est conseillé de toujours vérifier les renseignements figurant sur le site auprès des autorités compétentes avant d'agir ou de vous y fier. II est de votre responsabilité d'utiliser un logiciel antivirus pour tout contenu téléchargé sur le site et de vous assurer que ces logiciels sont compatibles avec votre équipement.

Si vous nous fournissez des renseignements liés à des tiers, vous garantissez que ce tiers vous a autorisé à divulguer ce contenu et qu'il a été informé de notre avis relatif à la confidentialité et aux témoins et de toute utilisation que nous pourrions faire de tels renseignements et qu'il l'a accepté.

11. Aucune responsabilité – Dans les limites permises par la loi, nous ainsi que nos dirigeants, directeurs, employés, agents et ayants droit déclinons toute responsabilité pour les pertes, les frais ou les dommages (directs, indirects, consécutifs ou autres) que vous pourriez subir à cause de votre utilisation du site ou d'un virus informatique transmis par le biais du site ou d'autres sites auxquels vous auriez accédé depuis le site, peu importe si cette perte, ces frais ou ces dommages découlent de notre négligence ou d'une autre raison, et peu importe si nous sommes au courant ou avons été expressément mis au courant de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage. En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour les dommages, les frais, les pertes et les causes d'action (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle, comme dans le cas d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou du fait du produit) découlant de votre utilisation du site ne peut globalement dépasser la somme de 100 £.

12. Renseignements sur l'utilisateur – Dans le cadre de votre utilisation du site, il peut vous être demandé de nous fournir des renseignements personnels (comme les renseignements appelés ci-après « renseignements sur l'utilisateur »). Nos politiques d'utilisation et de collecte des renseignements relatives à de tels renseignements sur l'utilisateur sont énoncées dans l'avis relatif à la confidentialité et aux témoins. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes le seul responsable de l'exactitude et du contenu des renseignements sur l'utilisateur.

13. Indemnisation – Par la présente, vous convenez de nous indemniser ainsi que nos dirigeants, directeurs, agents, employés et représentants pour toute perte, dommage ou frais découlant de votre utilisation du site, de ses services ou de tout renseignement disponible sur ou par l'intermédiaire du site, notamment des renseignements obtenus à partir des sites d'interface, de votre soumission ou transmission d'information ou de contenu sur ou par l'intermédiaire du site ou de sites d'interface ou votre non-respect de ces conditions générales, des conditions d'utilisation des sites d'interface ou d'une autre loi, d'un autre règlement et d'une autre règle. Par la présente, vous convenez également de nous indemniser ainsi que nos dirigeants, directeurs, agents, employés et représentants pour toute réclamation selon laquelle un renseignement ou du contenu que vous nous avez soumis ou que vous nous soumettrez enfreint une loi ou un droit d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations relatives aux diffamations, aux atteintes à la vie privée, aux abus de confiance, aux violations du droit d'auteur ou aux violations ou aux non-respects de tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit d'opposer exclusivement une défense et un contrôle face aux réclamations découlant des motifs mentionnés ci-dessus et aux questions d'indemnisation, et vous acceptez par la présente de coopérer totalement avec nous pour de telles défenses.

14. Restriction, suspension et résiliation – Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès au site et/ou votre capacité à utiliser les services du site, notamment les services interactifs, à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions générales. Une telle restriction, suspension ou résiliation ne portera aucun préjudice aux droits que nous pourrions avoir envers vous dans le cadre de votre non-respect de ces conditions générales. Nous pouvons également, à tout moment, supprimer le site dans son intégralité ou certaines sections ou fonctionnalités du site. Veuillez noter que nous avons la possibilité de tracer votre adresse IP et, au besoin, de communiquer avec votre fournisseur de services Internet en cas de violation présumée de ces conditions générales.

15. Accord complet – Ces conditions générales, y compris notre déclaration de confidentialité, constituent l'accord complet passé entre vous et nous relativement à leur sujet et remplacent tout autre promesse, représentation, accord, déclaration et engagement antérieurs entre nous. Dans la mesure où un logiciel est disponible par l'intermédiaire du site, un tel logiciel peut être soumis à un contrat de licence distribué ou inclus avec un tel logiciel, et vous acceptez de respecter les conditions générales d'un tel contrat de licence. Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou dans l'application de droits ou de dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation des dits droits ou des dites dispositions. S'il est constaté par un tribunal compétent qu'une clause de ces conditions générales est inexécutable ou invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions de ces conditions générales resteront pleinement en vigueur. Nous pouvons, à notre convenance, céder, attribuer ou transférer d'une quelconque façon nos droits et obligations, en tout ou en partie, dans le cadre des conditions générales à un ou des tiers à tout moment.

16. Agent de droits d'auteur et de PI pour les États-Unis – Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers et demandons aux utilisateurs du site d'en faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une façon qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants à l'agent de droits d'auteur nommé ci-dessous :

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;

Une description du travail protégé par les droits d'auteur pour lequel vous croyez que vos droits ont été enfreints;

Une description de la présumée activité illicite et l'emplacement où se trouve le présumé contenu illicite;

Une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée des documents concernés n'a pas été autorisée par vous, le titulaire des droits d'auteur, ses représentants ou la loi;

Une signature numérique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits d'auteur;

Une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements précédents figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Agent de droits d'auteur :

Diageo North America, Inc., 801 Main Avenue, Norwalk, CT 06851. À l'attention de : Service responsable du contentieux, Propriété intellectuelle, Numéro de téléphone : 01 203 2292100, Numéro de télécopieur : 203 229-8925, Adresse de courriel : copyright@diageo.com.

Nous ne pourrons peut-être pas retirer du contenu lié qui est hébergé par des sites d'interface. Vous devrez alors communiquer avec le site d'interface approprié pour que celui-ci retire votre travail.

17. Contrôles des exportations – Dans la mesure où des logiciels ou des données techniques sont accessibles par l'intermédiaire du site, de tels logiciels ou données techniques peuvent faire l'objet de contrôles d'exportation, de réexportation et/ou d'importation imposés par les États-Unis ou tout autre territoire et peuvent ne pas être téléchargés, exportés ni réexportés de quelque façon que ce soit s'ils enfreignent les lois de toute compétence, y compris, mais sans s'y limiter : a) dans (ou vers un ressortissant ou un résident de) tout pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou de restrictions à l'exportation, b) quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du département du Trésor des États-Unis ou c) en violation des ordres de refus du ministère du Commerce des États-Unis.

18. Législation et juridiction – Ces conditions générales, y compris notre déclaration de confidentialité et toute question relative au site, seront soumises à la loi anglaise sans égard aux règles régissant les conflits de lois.  Toute action juridique découlant de ces conditions générales ou y étant liée et qui est menée contre nous ou en lien avec nous ou toute partie indemnisée sera soumise à la compétence exclusive de tout tribunal d'état ou fédéral siégeant en Angleterre, et, par la présente, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence de ces tribunaux.  

 

RÉSUMÉ DES MISES À JOUR

Description des principales modifications apportées à la version antérieure :

Introduction – Modifiée

Section 11 Modifiée – Groupe LTD

Section 16 Modifiée – Agent de droits d'auteur et de PI pour les États-Unis –

Section 18 Modifiée – Législation et juridiction

1er septembre 2015

© Diageo Company, 2015. Lakeside Drive, Londres, NW10 7 HQ, Royaume-Uni (société enregistrée en Angleterre sous le numéro 00507652).  Tous droits réservés.

Version 9.3, en date du 29 juin 2015.