Termes & conditions

DIAGEO TERMES ET CONDITIONS DU SITE INTERNET

Date de lancement : 1er septembre 2015

Toute utilisation par vous du site exploité par la société DRINKiQ à l'adresse www.drinkiq.com (le “Site”) est soumise à votre acceptation des présents Termes et conditions d'utilisation, incluant notre Déclaration de confidentialité et d'utilisation de cookies (collectivement, les "Termes et conditions”). Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre ces Termes et conditions sans préavis et à notre discrétion. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les éventuelles mises à jour, qui entreront en vigueur dès leur publication. (Voir l'encadré ci-dessous pour obtenir un résumé des mises à jour.) Votre utilisation continue du site constitue une acceptation des présents Termes et conditions. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, de suspendre ou de supprimer à tout moment toute partie, fonctionnalité ou contenu du Site. Nous pouvons également choisir d'imposer des limites à certaines fonctionnalités ou de restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble du site, sans préavis ni responsabilité. Le site est exploité par un membre du groupe de sociétés Diageo, la société holding finale est Diageo plc (enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 23307 et domiciliée à Lakeside Drive, Park Royal, Londres, Royaume-Uni NW10 7HQ.)

Le site vous est adressé uniquement si vous êtes en âge légal d'acheter de l'alcool dans votre pays de résidence et dans le pays depuis lequel vous accédez au Site. Si vous ne correspondez pas à cette catégorie, vous pourriez être en violation des lois ou règlements applicables dans votre pays de résidence ou d'accès, et vous devez quitter le Site immédiatement. 

Vous pouvez restreindre l'accès à ce site en utilisant des logiciels de filtrage de contenu ou en changeant les paramètres de votre ordinateur (par exemple du navigateur ou du système d'exploitation), le cas échéant.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ QUITTER LE SITE MAINTENANT.

Toutes les références à "notre", "nous" ou "société" au sein des présents Termes et conditions font référence à Diageo plc, ses filiales, sociétés affiliées et associés.

1. Rights – Tous les droits de tous les supports et contenus (incluant, sans que cela soit limitatif, les textes, images, pages web, sons, logiciels (y compris le code, l'interface et la structure du site internet), vidéos, la charte graphique et le design) de ce Site sont détenus, contrôlés ou utilisés sous licence par nous. Vous convenez que vous êtes autorisé à utiliser ces supports et/ou contenus uniquement tel qu'indiqué et dans la mesure permise par les présents Termes et conditions.

2. Propriété intellectuelle – Sauf indication contraire, nous sommes le propriétaire et/ou utilisateur autorisé de toutes les marques, marques de service, marques de conception, habillages commerciaux, brevets, droits d'auteur, droits de base de données et de toute autre propriété intellectuelle (collectivement, la "propriété intellectuelle") figurant sur ou contenus dans ce Site. Sous réserve des dispositions des présents Termes et conditions, votre utilisation de ce Site ne vous confère aucun droit, titre, intérêt ou licence sur la propriété intellectuelle à laquelle vous pourriez accéder sur le Site. Sous réserve des dispositions des présents Termes et conditions, toute utilisation ou reproduction de la propriété intellectuelle est interdite.

3. Restrictions d'utilisation – Sauf expressément autorisé par la loi, par nous ou par le concédant de licence applicable par écrit, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, transmettre, placer sous licence, vendre, exploiter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou autrement mettre à la disposition de toute personne, ou de créer des œuvres dérivées, de tout ou partie des supports ou contenus disponibles sur ce Site, ou de l'utiliser à des fins commerciales

4. Conditions d'utilisation et Politique d'utilisation acceptable en matière de forums publics

Le Site peut contenir des services interactifs, dont, sans que cela soit limitatif, des groupes de discussion, des groupes d'actualités, des tableaux d'information, des espaces de bavardage, des blogs et d'autres fonctionnalités de réseautage social, tels que l'affichage de contenus liés à partir de sites tiers (comme décrit dans la section 5 ci-dessous) (collectivement, les "Forums publics"), qui peuvent vous permettre de publier, transmettre ou soumettre des informations, dont, sans que cela soit limitatif, des écrits, images, des illustrations, des enregistrements audio et des vidéos ("Commentaires"). Nous pouvons décider de suivre activement ou non les Publications sur les forums publics. De même, nous pouvons décider d'exercer ou non un contrôle éditorial sur les annonces publiées sur tout forum public. Sur les forums publics, vous pouvez être exposé à des contenus inexacts, frauduleux ou trompeurs, ou que vous trouvez offensants ou répréhensibles. Votre utilisation des forums publics est à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de surveiller les forums publics et de supprimer ou de modifier les Commentaires qui à notre jugement constituent une violation de ces règles. Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation de ces services ou de ce Site si, à notre seule discrétion, nous croyons qu'une telle violation peut avoir eu lieu.

Les exemples suivants constituent une utilisation inappropriée du Site :

  • utiliser le Site à des fins illégitimes, illégales ou immorales,
  • provoquer toute nuisance par votre utilisation du Site ou menacer ou détériorer le fonctionnement du Site ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre (que ce soit dans un Forum public ou autrement) tout matériel diffamatoire, injurieux ou obscène, ou se livrer à des activités susceptibles d’offenser d'autres utilisateurs pour des raisons de race, de religion, de croyance, ou de sexe ;
  • utiliser le Site pour nuire ou tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre tout matériel qui menace ou encourage des lésions corporelles ou la destruction de biens, ou qui constituerait une infraction criminelle ou serait susceptible d’engendrer une responsabilité civile ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre du matériel qui viole les droits d'auteur, la marque commerciale, le brevet, le secret commercial, la vie privée, le droit de publicité ou toute autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute autre partie ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre du matériel publicitaire non sollicité à d'autres utilisateurs ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre tout matériel ayant pour effet d'harceler autrui ;
  • utiliser le Site pour faire des offres mensongères, trompeuses ou frauduleuses relatives à la vente ou l’achat de produits, articles ou services, ou de pratique l’envoi de chaînes de courriers ou d’opérations pyramidales ou similaires ;
  • ajouter, supprimer ou modifier des informations d'identification de tête de réseau ou des informations de gestion des droits d'auteur, y compris les noms des auteurs, les dates de publication ou les noms de l'agence de validation, dans un but de supercherie ;
  • utiliser le Site pour accéder, ou tenter d'accéder, aux comptes d'autrui, ou de pirater ou de tenter de pirater nos mesures de sécurité, logiciels, matériel, systèmes de communication électroniques ou systèmes de télécommunications ou ceux d’un tiers ;
  • utiliser le Site pour recueillir, ou tenter de recueillir, des renseignements personnels concernant des tiers sans leur connaissance ou le consentement, ou se livrer au "grattage" d’écran ou de données, ou à toute autre activité dans le but d'obtenir des listes d’utilisateurs ou autres données ;
  • utiliser le Site pour toute activité qui affecte négativement la capacité d’autres personnes ou systèmes à utiliser les services ou l'Internet en général, y compris, sans que cela soit limitatif, le flooding (envoi d’un nombre massif de requêtes) et le piratage ;
  • revendre, détourner ou redistribuer toute propriété intellectuelle fournie par nous, nos sous-traitants ou nos licenciés sans notre consentement écrit préalable ; ou usurper l’identité de toute personne ou entité ou utiliser un faux nom que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
  • encourager, défendre ou vanter les mérites de la consommation d’alcool avant l'âge légal, de l'alcool au volant ou de la consommation excessive de boissons alcoolisées ;
  • divulguer toute information personnellement identifiable sur vous-même ou toute autre personne (par exemple le numéro de téléphone, l’adresse, ou toute autre information permettant d’obtenir l'identité ou les coordonnées d'un individu) ;
  • violer les conditions d'utilisation associées à un Site partenaire.

Cette liste sert uniquement à fournir des exemples et ne vise pas à être une liste exhaustive des types d'utilisations inacceptables du Site ou des Forums publics susceptibles d’entraîner une restriction, une suspension ou l’interdiction de votre utilisation du Site ou des Forums publics. En raison de la nature mondiale de l'Internet, les utilisateurs conviennent de se conformer à toutes les règles locales concernant le comportement en ligne et les contenus acceptables. Les utilisateurs conviennent également de se conformer à toutes les règles applicables relatives à l'exportation de toutes données hors de tout pays.

Aucun Commentaire publié sur le Site ne sera considéré comme confidentiel ou secret. Vous comprenez que les informations personnelles et les autres informations (tels que votre nom d'utilisateur, adresse email, numéro de téléphone) que vous publiez sur ou via les forums publics sont accessibles au public et peuvent être récupérés et utilisés par d'autres pour l'envoi de messages non sollicités ou tout autre communication. Vous ne devez inclure aucune information personnellement identifiable sur vous-même ou sur toute autre personne dans aucun de vos Commentaires. Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de supprimer tous les messages qui contiendraient des informations personnellement identifiables. Nous ne saurions être tenus responsables de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de toute information ou donnée, y compris des renseignements personnels, que vous publiez sur nos Forums publics.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes bien l’auteur des Commentaires que vous publiez, qu’ils porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, qu’ils ne sont pas obscènes, vulgaires, injurieux, malveillants, discriminatoires, diffamatoires ou autrement illégaux, qu'aucune autre partie n’a de droits sur ceux-ci, et que vous renoncez à tous "droits moraux" sur vos Commentaires, et vous nous accordez une licence libre de droits, sans restriction, mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive et entièrement transférable, cessible et sous-licenciable d'utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter et afficher ces Commentaires (en partie ou en totalité) et/ou de les incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, média, ou technologie connue ou développée ultérieurement pour toutes fins éditoriales, commerciales, non-commerciales, promotionnelles ou autres.

Nous ne sommes pas responsables pour la conservation de vos Commentaires et nous pouvons supprimer ou les détruire à tout moment.

LES CONTENUS, INFORMATIONS ET MATÉRIELS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS SUR LES FORUMS PUBLICS NE CONSTITUENT PAS UN ENDOSSEMENT PAR NOUS. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'ÉVALUER ET DE CONFIRMER L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES AUTRES UTILISATEURS SUR OU VIA LES FORUMS PUBLICS. Les opinions exprimées dans les Forums publics ne sont pas nécessairement les nôtres. Toutes les déclarations, conseils et avis formulés par les participants sont uniquement ceux de ces participants. Nous ne saurions être tenus responsables pour les déclarations, conseils, opinions, ou tout autre contenu ou matériel publié sur les Forums publics. Vous nous dégagez de toute responsabilité pour toutes prétentions et réclamations de toute nature, connue et inconnue, découlant de ou liée de quelque façon que ce soit à un différend avec un autre utilisateur du Site.

5. Sites tiers – Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune responsabilité pour le contenu ("Content lié") hébergé par des sites non affiliés ("Sites tiers") vers lesquels vous ou nous pourrions diriger les utilisateurs à partir du Site, ou autrement afficher sur votre site via une interface de programmation d'application ou une autre méthode.

Nous n'hébergeons et ne stockons pas de Contenu lié.  L'affichage de Contenu lié ou la fourniture de liens vers des Sites tiers ne constitue en aucun cas un endossement ou une association avec nous d'un tel Contenu lié, de Sites tiers, ou des produits, publicités ou autres contenus présentés sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou préjudice causé ou prétendument causé par ou en relation avec votre utilisation de ou votre croyance en tout contenu, produit ou service disponible sur ces Sites tiers, ou pour toute action entreprise par ces sites

Nous nous réservons le droit de supprimer du Contenu lié à partir de notre Site ou de Sites tiers, dans la mesure où nous disposons d'un tel contrôle, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, dont la violation des présents Termes et conditions ou des conditions d'utilisation applicables sur le Site tiers.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de ce Site, vous pouvez être amené à créer un compte avec un nom d'utilisateur et mot de passe avec des Sites tiers.  S'agissant de sites non affiliés, nous ne sommes pas responsables pour tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autres informations que ces sites pourraient collecter. Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe pour le transmettre à un Site tiers.  Si vous n'êtes pas en mesure de créer des comptes sur ces Sites tiers pour quelque raison que ce soit, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser pleinement les fonctionnalités offertes par ce Site. 

En plus des présents Termes et conditions, le Contenu lié qui est affiché sur notre Site, ainsi que vos droits y afférents, sont également soumis aux conditions d'utilisation applicables sur le Site tiers.

6. Contenus soumis par vous – Sauf demande expresse, nous ne sollicitons pas et ne souhaitons pas recevoir de votre part d'informations confidentielles, secrètes, propriétaires ou autres à travers le Site ou l'un de ses services, par courriel ou de quelque autre manière que ce soit. Toute information ou contenu que vous soumettez et qui n'a pas été expressément demandé par nous sera considéré comme n'étant pas à caractère confidentiel, secret, ou propriétaire. Vous acceptez que toute information ou contenu que vous soumettez au Site, qu'il s'agisse d'idées, de concepts créatifs ou d'autres types de contenus, dans quelque format que ce soit (y compris, sans que cela soit limitatif, du texte, des images, des illustrations, des enregistrements audio, des vidéos), puisse être utilisé, reproduit et diffusé par nous sans restriction à toutes fins que nous jugeons appropriées et sans paiement d'aucune somme ou de citation de vous comme sa source. Vous garantissez également que les "droits moraux" des contenus publiés ont été irrévocablement cédés et abandonnés par les auteurs respectifs. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR AUNCUNE PERTE OU DOMMAGE SUBI PAR VOUS DES SUITES DE L'UTILISATION OU DE LA DIFFUSION DE CES CONTENUS PAR NOUS DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. Le présent paragraphe ne modifie pas les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois sur la protection des données personnelles ou semblables, dans la mesure où ces droits ne peuvent être abandonnés ou exclus.

7. Comptes et sécurité - Nous pouvons vous permettre de créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder et utiliser certaines rubriques du Site, les Forums publics et d'autres services.  Vous ne pouvez pas créer de compte si vous n'êtes pas en âge légal d'acheter de l'alcool dans votre pays de résidence et dans le pays dans lequel vous accédez au Site.  Vous êtes tenu de nous fournir des informations correctes concernant votre identité.  Vous êtes responsable du maintien de la stricte confidentialité de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toute activité réalisée avec ce nom d'utilisateur et mot de passe. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité et (b) nous assurez que vous quittez bien votre compte à la fin de chaque session. Il est de votre seule responsabilité de contrôler la diffusion et l'utilisation de votre mot de passe, de contrôler l'accès et l'utilisation de votre compte, et de nous informer lorsque vous désirez résilier votre compte. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect de cette disposition.

8. Aucune garantie – le Site est proposé "tel quel", et son utilisation est à vos propres risques. Nous et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et ayants déclinons, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie explicite et implicite, y compris, sans que cela soit limitatif, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de performance, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt de virus, disponible, accessible, sans erreurs, ininterrompu, ou que ses contenus seront exacts à tout moment. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour sécuriser le Site, vous reconnaissez que l'Internet ne constitue pas un moyen totalement sécurisé et nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, que les informations ou contenus que vous affichez ou transmettez par le biais du Site seront à l'abri de tout accès ou usage non autorisé. Si vous n'êtes pas satisfait avec le Site, votre seul recours est et sera de cesser de l'utiliser.

9. Produits et services de tiers – nous ne nous portons pas garants pour les personnes, entreprises et autres organisations dont les produits ou services pourraient être affichés ou accédés sur ou via le Site.

10. Votre responsabilité – Vous devriez toujours vérifier toute information figurant sur le Site avec des autorités indépendantes avant d'agir ou de compter sur elle. Il est de votre responsabilité d'appliquer un logiciel anti-virus à tout contenu téléchargé à partir du Site et de veiller à la compatibilité d'un tel logiciel avec votre équipement.

Dans le cas où vous nous fournissiez des informations relatives à un tiers, vous garantissez que vous avez reçu le consentement de ce tiers pour une telle divulgation et que le tiers a été informé de, et accepte notre Déclaration de confidentialité et d'utilisation de cookies ainsi que toute utilisation que nous pourrions faire de ces informations.

11. Déclin de responsabilité – dans toute la mesure permise par la loi, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et cessionnaires déclinons toute responsabilité pour toute perte, coût ou dommage (direct, indirect, consécutif ou autre) subi par vous en raison de votre utilisation du Site ou de tout virus informatique transmis par le Site ou d'autres sites accessibles à partir du Site, indépendamment de savoir si une telle perte, coût ou dommage découle de notre négligence ou autrement, et peu importe si nous sommes ou avons été expressément informés de la possibilité de tels pertes ou dommages. En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les pertes, coûts ou dommages et causes d'action dans leur ensemble (contractuelles ou délictuelles, dont, sans que cela soit limitatif, la négligence, la responsabilité stricte ou du fait d'un produit) découlant de votre utilisation du Site ne saurait dépasser, au total, 100,00 livres sterling.

12. Informations de l'utilisateur – Au cours de votre utilisation du Site, vous pouvez être invité à nous fournir des informations personnelles (ci-après dénommés "Informations de l'utilisateur"). Nos politiques de collecte et d'utilisation de telles informations de l'utilisateur sont énoncés dans la Déclaration de confidentialité et d'utilisation de cookies. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l'exactitude et du contenu des Informations de l'utilisateur.

13. Indemnisation – Vous nous indemnisez par les présentes, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants contre toute perte, coût ou dommage découlant de votre utilisation du Site, d'un de ses services, ou de toute information accessible sur ou via le Site, y compris les informations obtenues à partir de Sites tiers, de vos soumissions ou de la transmission d'informations ou de matériel sur ou via le Site ou des Sites tiers, ou de votre violation des présents Termes et Conditions, des conditions d'utilisation des Sites tiers, ou de tout autre loi, règle ou règlement applicable. Vous avez indemnisez également par les présentes, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants contre toute réclamation que toute information ou contenu que vous avez soumis ou soumettriez sur ce Site est en infraction de toute loi ou en violation de tout droit de tiers (y compris, sans que cela soit limitatif, les réclamations en matière de diffamation, d'invasion de la vie privée, d'abus de confiance, de violation du droit d'auteur, ou de violation ou d'infraction de tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de défendre et de contrôler exclusivement toute réclamation résultant de ce qui précède et de telles questions d'indemnisation, et vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous dans de telles défenses.

14. Restriction, suspension et résiliation – Nous pouvons à tout moment restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site et/ou votre capacité à vous prévaloir de l'un de ses services, y compris des services interactifs, si nous jugeons que vous avez violé les présents Termes et conditions. Une telle restriction, suspension ou résiliation se fera sans préjudice des droits que nous pourrions avoir à votre encore du fait de votre violation de ces Termes et conditions. Nous sommes également en droit de fermer ou de retirer à tout moment le Site en totalité ou en partie. Veuillez noter que nous sommes en mesure de retracer votre adresse IP, et si nécessaire de contacter votre fournisseur de services Internet en cas de violation présumée de ces Termes et conditions.

15. Intégralité de l'accord – Intégralité de l'accord confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en relation à son objet et remplacent toute et toutes les promesses, représentations, accords, et déclarations antérieurs de quelque nature que ce soit entre nous. Dans la mesure où un logiciel est disponible sur le Site, un tel logiciel peut être soumis à un accord de licence distribué ou fourni avec ce logiciel, dont vous vous engagez à respecter les termes et conditions. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présents Termes et conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Termes et conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme inapplicable ou invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans cette disposition, et les autres dispositions des Termes et conditions resteront en vigueur et de plein effet. Nous pouvons, à notre discrétion, céder, conférer ou transférer à tout moment la totalité ou une partie de nos droits et obligations sous les présents Termes et conditions à tout tiers ou partie.

16. Agent de droits d'auteur et de PI pour les États-Unis – Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et exigeons que les personnes qui utilisent le Site en fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez faire parvenir les informations suivantes à l'agent de droits d'auteur indiqué ci-dessous :

Votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ;

Une description de l'œuvre que vous considérez avoir été violée ;

Une description de l'activité de contrefaçon présumée et de l'emplacement où le matériel de contrefaçon présumé se trouve ;

Une déclaration de votre part comme quoi vous avez de bonnes raisons de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous, le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ;

Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus dans votre Notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

Agent de droits d'auteur :

Diageo North America, Inc., 801 Main Avenue, Norwalk, CT 06851, USA. Pour : Sr. Avocat contentieux, Propriété intellectuelle, Tel : (++) 1 203 2292100, Fax : (++) 1 203-229-8925, E-mail : copyright@diageo.com.

Nous pourrions ne pas être en mesure de retirer du Contenu lié qui est hébergé par des Sites tiers. Vous pourriez devoir contacter le Site tiers concerné pour exiger le retrait de votre travail.

17. Contrôles à l'exportation - Dans la mesure où des logiciels ou des données techniques sont accessibles via le Site, de tels logiciels ou données techniques peuvent faire l'objet de contrôles à l'exportation, la réexportaion, et/ou l'importation imposés par les États-Unis ou toute autre juridiction, et ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés en violation des lois de toute juridiction applicable, y compris, sans que cela soit limitatif : (a) à destination de tout pays (ou ressortissant ou résident de ce pays) vis-à-vis duquel les États-Unis ont placé un embargo ou qui est soumis à des restrictions à l'exportation pertinentes ; (b) toute personne sur la liste de Ressortissants spécifiquement désignés du Département du Trésor américain, ou (c) en violation des Ordres de refus du ministère du commerce des États-Unis.

18. Loi et juridiction applicables – Ces Termes et conditions, y compris la déclaration de confidentialité et toute question relative au Site, sont régis par le droit anglais, sans égard à son conflit de lois.  Toute procédure judiciaire découlant ou liée à ces Termes et conditions dirigée à notre encontre ou nous concernant nous ou toute partie indemnisée sera soumise à la compétence exclusive d'un tribunal d'état ou fédéral basé en Angleterre, et vous consentez irrévocablement à la juridiction de tels les tribunaux.  

 

RESUMÉ DES MISES À JOUR

Description des modifications de fond par rapport à la version précédente :

Introduction - Modifiée

Section 11 - Modifiée - Group LTD

Section 16 - Modifiée - Agent de droits d'auteur et de PI pour les États-Unis-

Section 18 - Modifiée - Loi et juridiction applicables

1er septembre 2015

© 2015 Diageo Company, Lakeside Drive, London, NW10 7 HQ, Royaume-Uni (immatriculée en Angleterre sous le numéro d'entreprise 00507652).  Tous droits réservés.

Version 9.3 datée du 29 juin 2015